Le Pacte sur la migration et l’asile de l’Union européenne a été adopté en 2024. Le Parlement européen a approuvé les dix textes qui constituent ce paquet législatif (neuf règlements et une directive*), une décision ensuite confirmée par le Conseil de l’Union européenne.
Cet ensemble législatif se veut une réponse aux insuffisances de la politique migratoire de l’UE, particulièrement mises en lumière lors de la crise migratoire de 2015-2016.
Cependant, loin d’opérer un changement radical, les mesures adoptées semblent s’inscrire dans la continuité des approches existantes. Elles privilégient une logique répressive et sécuritaire, axée sur l’endiguement et les expulsions, au détriment d’une politique d’accueil qui garantit et protège la dignité et les droits fondamentaux des personnes.
Ce rapport analyse en détail les différents règlements et directives qui composent ce nouveau pacte.
*Une directive de l’UE doit être transposée dans la législation nationale des États membres, tandis qu’un règlement de l’UE s’applique dans tous les États membres indépendamment de la législation nationale.